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Approbation du principe de la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la seconde phase de r�novation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e) et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la seconde phase de r�novation des tribunes et de la mise aux normes du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 4 march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, pour les march�s nos 1, 2 et 3 sur les cr�dits inscrits en 2000 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412 et pr�lev�es sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; pour la tranche ferme du march� n� 4 sur les cr�dits inscrits en 2000 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris. La tranche conditionnelle du march� n� 4 sera r�alis�e sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 JS 14
Conseil municipal
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