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Subvention à l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil" (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement, et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Les orphelins apprentis d'Auteuil", 40, rue La Fontaine (16e), pour promouvoir l'action "Brin de causette" qui g�re un service social d'accueil de jour au profit de la r�insertion de personnes �g�es de 25 � 45 ans.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, Nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D02789), subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DVLR 19
Conseil municipal
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