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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs d'un local situé 13, rue Saint-Bernard (11e), pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" sign�e le 19 novembre 1998;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs d'un local situ� 13, rue Saint-Bernard (11e) pour des travaux de copropri�t� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs d'un local situ� 13, rue Saint-Bernard (11e), une subvention de 25 % du montant de la quote-part des travaux retenus par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat pour le calcul de ses subventions, pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�. Cette subvention est estim�e comme suit :
- M. ou Mme LABBE : 6.300 F.
Art. 2.- Cette subvention sera vers�e apr�s la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e sur la nature 6572, sous-d�tail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DLH 70
Conseil municipal
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