M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration DFAE 96 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � une consultation et aux actes pr�paratoires en vue du renouvellement des d�l�gations de service public relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires divis�s en 4 lots.
Je donne la parole � l'oratrice inscrite, Mme MARTINET, qui en profitera pour nous pr�senter l'amendement.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'est l'objet de mon intervention, Monsieur le Maire.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Il y a deux oratrices, pardon, Mme BARANDA �galement, c'est une erreur de ma part.
Vous avez la parole, Madame MARTINET, mais si vous pouviez en m�me temps pr�senter l'amendement.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'�tait l'objet de mon intervention.
Je fais un petit pr�ambule � mon amendement pour expliquer l'esprit dans lequel nous sommes.
Les march�s d�couverts structurent la vie �conomique et sociale de nos arrondissements et de notre Ville et aujourd'hui, par cette d�lib�ration, il nous est propos� de revoir la configuration des lots entre gestionnaires et de pr�parer le renouvellement des d�l�gations. Il n'en reste pas moins que nous devons veiller, malgr� cette d�l�gation de service public, � ce que ces march�s soient respectueux d'un certain nombre de points.
Or la r�alit� n'est pas toujours aussi positive qu'il est pr�tendu. Je pense � certains d�sordres, emplacements non respect�s, l'abandon d'�norm�ment de marchandises invendables. Il nous faut donc veiller � la qualit� et � la fra�cheur des produits, notamment en termes d'hygi�ne, aux conditions d'acc�s des personnes handicap�es au regard de la loi de 1987, que ces personnes soient des consommateurs ou des commer�ants, � l'association des commer�ants abonn�s � la gestion desdits march�s, � leur �volution notamment en termes propositionnels quant � leur adaptation � l'�volution soci�tale de fr�quentation et � l'�quilibrage entre les diff�rentes cat�gories propos�es et enfin, au respect des engagements pris par les gestionnaires sur les prestations techniques comme le montage des march�s.
Donc le futur cahier des charges devra prendre en compte tous ces �l�ments, aboutir � la signature d'une sorte de charte entre les gestionnaires et la Ville, qui, si elle n'est pas respect�e, pourrait remettre en cause le march� d'affermage conclu.
Nul doute que l'association des �lus � l'�laboration d'un tel cahier des charges serait un plus du fait de leur bonne connaissance des particularismes des march�s de leur arrondissement. C'est pourquoi, et pour pr�parer au mieux cette nouvelle consultation, conform�ment aux engagements pris par notre Municipalit� tendant � favoriser la mise en place de march�s biologiques dans chaque arrondissement, en attendant la cr�ation de ces march�s ou d'une forme appropri�e dans le cadre de l'existant, allant dans le sens d'une offre plus large aux produits frais d'origine biologique, il vous est propos� le pr�sent amendement qui, je le pr�cise, a �t� approuv� � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement du 20e, lors de sa s�ance du 6 novembre dernier, amendement qui consiste � inclure � la fin du 1er paragraphe le texte que vous avez donc en page 5 du cahier des amendements.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame MARTINET.
Je donne la parole � Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Oui, malgr� tout, comme l'a dit la pr�c�dente oratrice, il est �vident que nos march�s aujourd'hui ont beaucoup de d�sordres. Il est �tonnant de voir que dans la d�lib�ration qui nous est propos�e on trouve que la gestion est plut�t positive. Quand on va dans les quartiers, on a tout � fait un sentiment qui est autre.
Si l'on va par exemple dans un quartier comme le 19e, o� il y a un march� tr�s populaire, le march� Joinville il y a nombre de d�sordres, entre autres des pistes cyclables non respect�es, des camions d�s la veille, moteur allum� toute la nuit. En fin de march� en plus, pour un march� qui est cens� vendre des produits frais, il y a des tonnes de d�tritus qui sont laiss�s � l'abandon.
C'est dire si cette question nous para�t quand m�me m�diocre. Alors redonner un affermage de six ans nous para�t quand m�me assez important. Je pense que dans la nouvelle convention, justement, il faudra faire tr�s attention � ne pas renouveler et � d�noncer les contrats si le march� ne respecte pas le fait de vendre des denr�es de qualit�, des denr�es fra�ches.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.
Je donne la parole � Mme Lyne COHEN-SOLAL, puis � Mme KOMIT�S.
Est-ce que vous pouvez, Madame Lyne COHEN-SOLAL, dans votre r�ponse, indiquer la position de l'Ex�cutif sur l'amendement ?
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, comme je l'ai dit devant la 2e Commission, l'Ex�cutif est tout � fait d'accord pour accepter l'amendement pr�sent� par Mme MARTINET (nous en avions discut� en Commission).
Je me permets simplement de rappeler qu'avant d'accepter les conventions d'affermage, nous avons � approuver ici aujourd'hui la poursuite de cette gestion d�l�gu�e et, surtout, � pr�parer cette d�l�gation de gestion par un pr�-d�coupage des lots de mani�re coh�rente, pr�-d�coupage des lots qui permet � chaque mairie d'arrondissement de n'avoir qu'un contact avec la gestion d�l�gu�e et � chaque lot coh�rent d'avoir � peu pr�s le m�me chiffre d'affaires. Cela a demand� un travail important � nos services, mais nous y sommes arriv�s et nous proposons ce d�coupage � votre d�lib�ration.
Pour r�pondre � Mme MARTINET de mani�re beaucoup plus pr�cise, il est �vident que, conform�ment � nos engagements, il est demand� que dans chaque march� nous puissions avoir un "carr� bio" ou en tout cas des marchands "bio" qui puissent, dans tous les arrondissements de Paris, permettre une large offre de produits (qu'ils soient bio ou non bio) � l'ensemble des habitants.
Donc, nous sommes tout � fait d'accord pour que ceci figure dans cette d�lib�ration, �tant entendu que, d�s 2002, le r�glement des march�s sera mis au point en concertation non seulement avec les marchands, mais avec les �lus de la Ville de Paris et que le cahier des charges sera publi� avant que le march� soit pass�.
Par cons�quent, nous sommes d'accord pour int�grer tout de suite la demande que vous faites, mais elle re-figurera bien entendu non seulement dans le r�glement des march�s, mais aussi dans le cahier des charges.
Pour r�pondre � Mme BARANDA, je dirai qu'en ce qui concerne le r�glement des march�s, il est extr�mement pr�cis, mais naturellement tout le monde ne r�pond pas exactement au r�glement. En particulier, le march� Joinville, comme vous le signalez, est tr�s loin d'�tre tenu comme il convient et nous avons beaucoup agi avec le maire du 19e arrondissement, en allant m�me sur place et en faisant des r�unions pr�cises avec le commissariat de police du 19e arrondissement, pour que des mesures de police soient prises vis-�-vis de certains de ces marchands qui ne respectent en rien les �l�ments �dict�s par le march�. Naturellement, nous en avons r�f�r� au d�l�gataire de gestion.
Donc, le r�glement des march�s que nous avons � �laborer d'ici la fin du premier trimestre 2002 sera extr�mement pr�cis sur les mesures de discipline qui seront � prendre vis-�-vis des commer�ants r�calcitrants, ainsi que sur les mesures de nettoyage et de propret� qui sont naturellement �videntes et n�cessaires pour qu'un march� soit correctement tenu, puisqu'il vend des produits alimentaires.
Voil� ce que je voulais r�pondre, chers coll�gues. L'Ex�cutif est tout � fait d'accord pour accepter l'amendement d�pos� par Mme MARTINET et, je le suppose, le groupe "Les Verts".
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � Mme P�n�lope KOMIT�S.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Mme MARTINET a soulev� dans sa question la probl�matique de l'acc�s aux personnes handicap�es sur les march�s de la Ville de Paris.
Comme cette derni�re l'a indiqu�, la loi de juillet 1987 d�finit le cadre d'insertion des personnes handicap�es dans les entreprises publiques et priv�es. Aujourd'hui les march�s du domaine de la Ville sont hors r�glementation au regard de cette loi, ce qui fait que les entreprises gestionnaires de march�s n'offrent que tr�s peu de possibilit�s d'attribution d'emplacements facilitant l'int�gration de ces travailleurs handicap�s, si ce n'est au cas par cas aujourd'hui et avec beaucoup de difficult�s.
Donc, en liaison avec Mme COHEN-SOLAL, il nous a sembl� important de pouvoir promouvoir l'insertion professionnelle sur les march�s. Au moment de la r�daction des cahiers des charges et du r�glement des march�s, nous travaillerons sur des modalit�s qui permettront aux gestionnaires de ces march�s de r�server, � partir de l'ann�e 2002, un pourcentage d'emplacements aux travailleurs handicap�s, avec une mont�e en charge progressive de 2 � 6 % d'ici 2007. Nous veillerons aussi � ce que la r�glementation sur l'accessibilit� qui r�git les emplacements publics soit respect�e et � ce que soit bien prise en compte l'ad�quation entre l'activit� de vente, la d�ficience de la personne handicap�e et l'emplacement qui lui est propos� par l'entreprise gestionnaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Madame KOMIT�S.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par Mme MARTINET au nom du groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n� 5 est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 96 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2001, DFAE 96).