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G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association "Lire à Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association "Lire � Paris" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Lire � Paris", 131, rue de Bagnolet (20e), relative � la mise en oeuvre de l'action "Livre et petite enfance" par l'association "Lire � Paris - Le livre pour l'insertion et le refus de l'exclusion".
Art. 2.- La d�pense correspondante aux frais de fonctionnement, soit 604.500 F, sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante aux frais d'investissement, soit 70.000 F, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 201.500 F est attribu�e � l'association pour le premier trimestre 2000.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, par tranfert de cr�dits � partir de l'article 642 des m�me chapitre et sous-chapitre.

Mars 2000
Déliberation
2000 ASES 15
Conseil général
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