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G - Approbation du Plan de déplacements urbains (P.D.U.). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi sur l'air du 30 d�cembre 1996 ;
Vu la d�lib�ration DVD. 135, en date des 29 et 30 septembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de Plan de d�placements urbains (P.D.U.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de Plan de d�placements urbains devra comprendre des dispositions concernant les points suivants :
- les modalit�s de financement des mesures envisag�es devront �tre pr�cis�es, notamment la participation attendue des collectivit�s ;
- les erreurs mat�rielles concernant les chiffres des d�placements � Paris devront �tre rectifi�es ;
- les r�flexions pr�vues concernant les taxis, les d�placements fluviaux et les d�placements touristiques devront �tre engag�es avant l'approbation du Plan de d�placements urbains.
Art. 2.- Sous les r�serves �nonc�es � l'article premier, le projet de Plan de d�placements urbains est approuv�.

Mars 2000
Déliberation
2000 DVD 1
Conseil général
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