D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Formacit�" une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Formacit�", 9 ter, rue Carnot, Kremelin-Bic�tre, (Val-de-Marne) (SIPA D03507) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique pr�voyant notamment l'attribution d'une subvention de 522.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 522.000 F, sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.