D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 99 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la d�lib�ration DPA 44 G, en date du 25 janvier 1999, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la S.A. "Action" pour la r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution n� 2 � ce march� sign� le 20 juillet 1998, avec la S.A. "Action" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant de substitution n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec la S.A. "Action" relatif � la r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
Cet avenant a pour objet de prendre en compte la substitution de la S.A. "Action" par la S.A. "M.P.I.-AC.T.I.O.N" � compter du 1er avril 1999.