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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée le 9 décembre 1984 avec l'association "Espace 19" (19e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de prévention précoce (dit "poste B"). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�noncer la convention sign�e le 9 d�cembre 1984 avec l'association "Espace 19" (19e) et de signer une nouvelle convention avec cette association pour le financement d'un poste d'animateur de pr�vention pr�coce (dit "poste B") ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � d�noncer la convention sign�e le 9 d�cembre 1984 avec l'association "Espace 19" (D. 00172), 173, rue de Crim�e (19e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ladite association, pour le financement d'un poste d'animateur de pr�vention pr�coce (dit "poste B").
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 ASES 40-2°
Conseil général
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