D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de renouveler le bail du 14 d�cembre 1990, sign� avec la soci�t� immobili�re "Kl�ber Dormoy" pour la location de locaux situ�s 47-49, rue Marx-Dormoy (18e), avec effet r�troactif au 1er avril 1990, pour une dur�e de 9 ans avec facult� pour chacune des parties, si elle le d�sire, de faire cesser la location � la condition de pr�venir l'autre par lettre recommand�e avec avis de r�ception au moins 6 mois avant l'expiration de l'une ou l'autre des 2 premi�res p�riodes triennales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � renouveler le bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant location de locaux situ�s 47-49, rue Marx-Dormoy (18e), pour une dur�e de 9 ans � compter du 1er avril 1999, avec facult� pour chacune des parties, si elle le d�sire, de faire cesser la location � la condition de pr�venir l'autre par lettre recommand�e avec avis de r�ception au moins 6 mois avant l'expiration de l'une ou l'autre des 2 premi�res p�riodes triennales.
Cette location est consentie par la soci�t� immobili�re "Kl�ber Dormoy" au D�partement de Paris.
Le loyer est fix� � 1.200.000 F par an, et index� en fonction de la variation de l'indice trimestriel du co�t de la construction publi� par l'I.N.S.E.E. Cette indexation interviendra chaque ann�e � la date anniversaire du bail et pour la premi�re fois le 1er avril 2000. L'indice de base retenu est celui du 1er trimestre 1999, valeur 1.071.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront constat�es au chapitre 944, sous-chapitre 944-00, article 630, pour la quote-part de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris, Centre d'information et d'orientation du 18e arrondissement, et au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 630, pour la quote-part de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris, Service social du 18e arrondissement, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2000 et aux m�mes imputations des budgets ult�rieurs.