D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de s�curit� - encloisonnement des circulations du b�timent des classes aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux, le march� de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de s�curit� - encloisonnement des circulations du b�timent des classes aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 3.- Les missions de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de contr�le technique feront l'objet de 2 march�s n�goci�s conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, et les 2 march�s n�goci�s d'�tudes avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.