D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code des march�s publics, et notamment ses articles 104-1-4, 273 et 308 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 27 janvier 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� relatif au transport des �l�ves et accompagnateurs de 2 coll�ges ferm�s suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer, avec l'entreprise qui sera retenue, un march� n�goci� apr�s mise en concurrence, sans publication d'un avis d'appel public � la concurrence et sans limitation de montant, en application des articles 308 et 104-1-4 du Code des march�s publics.
Ce march� a pour objet d'assurer jusqu'au 30 juin 2000 le transport quotidien d'�l�ves et accompagnateurs entre 2 coll�ges, partiellement ou totalement ferm�s suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999, et des �tablissements d'accueil. Il comporte 2 lots :
- le lot 1 concerne les transports entre le coll�ge Boris-Vian (17e) et le lyc�e Honor�-de-Balzac (17e) ;
- le lot 2 concerne les transports entre le coll�ge Georges-Rouault (19e) et le coll�ge Vincent-d'Indy (12e) d'une part, et le lyc�e Paul-Val�ry (12e) d'autre part.
Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et la lettre de consultation de ce march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 943-20, article 645-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.