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G - Participation du Département de Paris au Forum de l'alternance. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer à ce titre une convention avec l'A.N.P.E. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-2134 du 3 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'A.N.P.E. une convention fixant la participation financi�re du D�partement de Paris au Forum de l'alternance ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, par laquelle l'A.N.P.E. de Paris est charg�e de r�gler les d�penses correspondant, dans la limite de 70.000 F, � la participation financi�re du D�partement de Paris au Forum de l'alternance les 19 et 20 avril 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAEE 16-1°
Conseil général
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