D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de s�lection, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre, de contr�le technique, de coordination sant�-s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et de d�poser les demandes d'autorisation de d�molir et de construire correspondantes ,
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � cette op�ration, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, et attribu� � M. Pierre EDEIKINS, architecte, fait l'objet d'un march� n�goci�, conform�ment aux dispositions des articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis dernier alin�a et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Les march�s relatifs au contr�le technique, � la coordination sant� s�curit� et � la coordination des syst�mes de s�curit� incendie font l'objet de march�s n�goci�s conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre attribu� � M. Pierre EDEIKINS, architecte, pour l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes d'autorisations de d�molir et de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.