D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu la d�lib�ration DPA 4 G, en date du 23 mars 1999, approuvant le principe de l'op�ration de r�novation des parquets des salles de classe et des escaliers dans le lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution des march�s de travaux en vue de la r�novation des parquets des salles de classe et des escaliers dans le lyc�e-coll�ge Moli�re susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution des march�s de travaux en vue de la r�novation des parquets des salles de classe et des escaliers dans le lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e), selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert national en lots s�par�s, en application des articles 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, et des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve de la d�cision de financement.