Libell� de la question :
"Lors du Conseil de Paris du 9 juillet 2001, autorisation a �t� donn�e � M. le Maire de Paris de signer un bail locatif permettant le transfert du C.I.O. des 8e et 16e arrondissements au 17, avenue Th�ophile-Gautier (16e).
La date effective de ce transfert n'est pas connue, mais il ne peut se faire sans que des travaux importants soient engag�s, permettant � l'�quipe dirigeante de recevoir de fa�on d�cente les 12.000 parents et �l�ves qui s'y pr�sentent chaque ann�e.
Il semble en effet que les locaux ne soient pas conformes � la r�glementation en la mati�re et qu'il y ait :
- une absence de r�elle isolation phonique entre les pi�ces rendant difficiles les entretiens particuliers ;
- une humidit� persistante en raison d'�coulements d'eaux qu'il faut �vacuer au moyen d'une pompe permanente et bruyante ;
- une hauteur sous plafond de 2,15 m�tres dans la salle destin�e � l'accueil du public (35,95 m�tres carr�s) en demi sous-sol.
M. Fran�ois LEBEL souhaite donc savoir quelle somme est pr�vue au budget 2002 pour le financement de ces travaux et si ce financement a �t� pr�c�d� d'une �tude visant � rendre conforme un �tablissement destin� � recevoir du public."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Conform�ment aux termes de la d�lib�ration du Conseil de Paris du 9 juillet 2001, le D�partement de Paris a pris en location par un bail r�gularis� le 8 ao�t 2001, des locaux d'une superficie de 308 m�tres carr�s situ�s 17, avenue Th�ophile-Gautier � Paris 16e en vue du relogement du CIO des 8e et 16e arrondissements.
Le bailleur s'�tant engag� � effectuer des travaux de remise en �tat - r�vision de l'�tanch�it�, mise en peinture des murs et plafonds, r�fection des sols et mise en conformit� de l'�lectricit� - La prise de possession n'a pu intervenir que le 16 octobre, date de la remise des cl�s par le propri�taire.
Jusqu'� cette date, le D�partement de Paris n'�tait donc pas autoris� � mettre en ?uvre des travaux.
Depuis lors, ont �t� programm�s :
- l'am�nagement d'une kitchenette ;
- la r�fection de l'installation t�l�phonique et informatique ;
- la mise en place d'une signal�tique d'une part, sur l'immeuble concern�, d'autre part, sur la voie publique ;
- la mise en place d'une alarme.
Ces travaux sont en cours de r�alisation et leur ach�vement est pr�vu incessamment. La mise en place de la signal�tique sur la voie publique, en cours d'�valuation, interviendra un peu plus tard.
Dans la perspective du d�m�nagement du CIO pr�vu les 5, 6 et 7 d�cembre prochains, les services de la Pr�fecture de police ont par ailleurs, re�u notification par le D�partement de Paris de la d�claration d'ouverture d'un �quipement accueillant du public � l'adresse. Cette saisine a �t� effectu�e apr�s un contact pr�alable avec les repr�sentants de la Pr�fecture de police qui ont confirm� le bien fond� de cette d�marche. Une visite de l'architecte de s�curit� est pr�vue le 26 novembre 2001 sur place.
J'ajoute, que des travaux de modification ponctuelle de cloisonnements demand�s par le Rectorat et le CIO interviendront � l'�t� 2002. Certaines demandes initiales de cloisonnements ont d'ailleurs �t� modifi�es pour am�liorer le fonctionnement de l'�tablissement. Dans le m�me temps, un WC accessible aux handicap�s sera cr��.
En l'�tat, les locaux ne pr�sentent aucune humidit�, les cloisons existantes sont conformes aux cloisonnements install�s dans les immeuble administratifs contemporains, la hauteur sous plafond des locaux est conforme � la norme habituelle de ce type de locaux.
Bien �videmment, si la commission de s�curit� prescrivait � l'issue de sa visite des travaux compl�mentaires ceux-ci seraient mis en ?uvre par le D�partement de Paris en liaison avec le propri�taire des locaux."