D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat aux services du D�partement de Paris, dont le bureau de la protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le bureau des �quipements publics de sant� et les centres m�dico-sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires, le service de l'aide sociale � l'enfance, et les services sociaux polyvalents et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, communs � l'ensemble des lots relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres � bons de commande pour l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat aux services du D�partement de Paris, dont le bureau de la Protection maternelle et infantile et ses centres prestataires, le services des Actions m�dico-sociales scolaires, le service de l'Aide sociale � l'enfance et les services sociaux polyvalents.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� correspondant.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour un ou plusieurs des lots, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement des exercices 2000, 2001 et 2002 du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement :
- chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 662-9 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 662-9 ;
- chapitre 953, sous-chapitre 953-52, article 662-9 ;
- chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 662-9 ;
- chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 662-9.