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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du collège Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� relatif � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, sera attribu� selon la proc�dure n�goci�e conform�ment aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DPA 34
Conseil général
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