D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux sis 12, rue Daubenton (5e) destin�s aux �quipes de Protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux sis 12, rue Daubenton (5e) destin�s aux �quipes de Protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.