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G - Collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des modalités de consultation des entreprises pour le lot n° 3 du marché de travaux relatif à la réalisation de la première phase de travaux du collège susvisé. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge de 24 divisions avec internat de 48 lits, et d'un gymnase, 44 m x 22 m, dans le cadre de l'am�nagement de l'�lot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration DPA 54 G, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalit�s d'attribution du march� de travaux et du march� d'ordonnancement, pilotage, coordination relatifs � la r�alisation de la premi�re phase de construction du coll�ge Ilot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de consultation des entreprises � l'entreprise g�n�rale ou en groupement d'entreprises conjointes pour le lot n� 3 du march� de travaux en vue de la r�alisation de la premi�re phase de construction du coll�ge Ilot M8, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la consultation des entreprises � l'entreprise g�n�rale ou en groupement d'entreprises conjointes pour le lot n� 3 du march� de travaux relatif � la r�alisation de la premi�re phase de construction du coll�ge Ilot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.

Mars 2000
Déliberation
2000 DPA 92
Conseil général
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