D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes de 2000 � 2003.