D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer respectivement avec les associations "Comit� de pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et "Union retraite action", le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et l'Assistance publique-H�pitaux de Paris des conventions pour la mise en oeuvre de "Points Paris Emeraude" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les associations "Comit� de pilotage du Point Paris Emeraude 13e arrondissement", 1, rue de la Butte-aux-Cailles (13e) et "Union retraite action", 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e) des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre de "Points Paris Emeraude".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 916.000 F, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) pour la mise en oeuvre d'un "Point Paris Emeraude".
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 1.835.000 F, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, article qui sera cr�� par virement de cr�dits � partir de l'article 642-9 des m�mes chapitre et sous-chapitre.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Assistance publique-H�pitaux de Paris (A.P.-H.P.) pour la mise en oeuvre d'un "Point Paris Emeraude".
Art. 6.- La d�pense correspondante, soit 460.000 F, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, article qui sera cr�� par virement de cr�dits � partir de l'article 642-9 des m�mes chapitre et sous-chapitre.