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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'opération de création d'une loge d'entrée aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 132 G, en date du 30 septembre 1999, approuvant le principe de la r�alisation de l'op�ration relative � la cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'oeuvre, les march�s de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration pr�cit�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � l'op�ration de cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, susvis�e, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � l'op�ration de cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e), feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, report�.

Mars 2000
Déliberation
2000 DPA 83
Conseil général
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