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G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert� des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e) (D. 5334), afin de lui permettre d'assumer les d�penses de fonctionnement n�cessaires � la poursuite de son activit� en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'ann�e 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAEE 10-2°
Conseil général
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