D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F allou�e par le D�partement de Paris � cet �tablissement public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F allou�e par le D�partement de Paris � cet �tablissement public.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 912, sous-chapitre 912-99, de la d�cision modificative d'investissement n� 1 du D�partement de Paris de 2000.