D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place � l'h�pital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, 33, boulevard Picpus (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention d'occupation de locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place � l'h�pital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, 33, boulevard Picpus (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante au remboursement annuel des charges sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.