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G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2000. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert� des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose la mise en oeuvre d'un programme de stages de formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi parisiens dans le cadre du Programme d�partemental d'aide � l'emploi de 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des stages de formation professionnelle susceptibles d'�tre organis�s dans le cadre du Programme D�partemental d'Aide � l'Emploi de 2000 est approuv�e.
Les stages retenus, dont les principales caract�ristiques figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration, sont r�serv�s aux demandeurs d'emploi inscrits dans une agence locale pour l'emploi de Paris, habitant la Capitale depuis au moins un an et n'ayant pas suivi un autre stage relevant du Programme d�partemental d'aide � l'emploi au cours des 4 derni�res ann�es.
Certains de ces stages, identifi�s en annexe, seront propos�s prioritairement aux allocataires du Revenu minimum d'insertion.
Les places attribu�es aux allocataires du R.M.I. - qu'il s'agisse des places attribu�es dans le cadre du programme g�n�ral, ou des stages propos�s prioritairement � ces allocataires - seront financ�es sur les cr�dits du 11e Plan d�partemental d'insertion.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions-types, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui lieront le D�partement de Paris et les divers organismes de formation charg�s de l'organisation des stages.
Art. 3.- Les sommes vers�es aux organismes de formation sont calcul�es sur la base d'un tarif horaire par stagiaire, variable en fonction du niveau du stage (niveau pr�requis), qui s'�tablit comme suit :
- niveau IV - V : 36 F. au maximum ;
- niveau III : 39 F. au maximum ;
- niveau II : 46 F. au maximum.
Ce tarif s'applique exclusivement aux modules de formation th�orique, la p�riode de stage en entreprise pr�vue, le cas �ch�ant, au cours de la formation ne faisant pas l'objet d'une r�mun�ration � l'organisme.
Art. 4.- Les demandeurs d'emploi parisiens, admis dans les stages de formation d'une dur�e sup�rieure � 200 heures financ�s par le D�partement de Paris, pourront, s'ils ne disposent d'aucunes ressources (telles que l'allocation formation reclassement vers�e par l'Etat), percevoir une bourse dont le montant mensuel est arr�t� en fonction de leur �ge, comme suit :
- de 18 � 21 ans : 2.000 F ;
- de 21 � 26 ans : 4.000 F ;
- au del� de 26 ans : 5.000 F.
Les stages d'une dur�e inf�rieure � 200 heures ne donneront pas droit � la bourse d�partementale.
Dans un souci d'�quit�, les stagiaires b�n�ficiaires, � la date d'entr�e en stage, d'indemnit�s au titre de l'assurance-ch�mage dont le montant serait inf�rieur � celui de la bourse � laquelle ils pourraient pr�tendre, ou allocataires du Revenu minimum d'insertion, percevront une bourse mensuelle couvrant la diff�rence entre le montant de ces revenus et le forfait mensuel pr�vu en fonction de leur �ge au bar�me du D�partement.
Art. 5.- Les d�penses induites par ce programme seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, articles 655 et 657-2, ou, pour ce qui concerne les sommes vers�es aux organismes de formation au titre des stagiaires b�n�ficiaires du Revenu minimum d'insertion, au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAEE 11
Conseil général
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