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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la résiliation de la convention signée avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de proc�der � la r�siliation de la convention sign�e avec le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire de Paris, de souscrire des avenants respectivement � la convention-cadre sign�e avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris et au protocole relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaires dans les �tablissements scolaires parisiens, et lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 au titre des actions men�es par l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � :
- r�silier la convention sign�e le 9 octobre 1998 avec le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire de Paris, en vue de r�aliser des actions de d�pistage bucco-dentaire dans les �tablissements scolaires parisiens,
- souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sign�e le 31 d�cembre 1998 avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris,
- souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au protocole sign� le 31 d�cembre 1998 avec l'Acad�mie de Paris, la Caisse primaire d'assurances maladie de Paris et l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris, et relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaires dans les �tablissements scolaires parisiens.
Art. 2.- Le montant de la participation du D�partement de Paris au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 - Comit� de Paris (D09132), 6, rue de Phalsbourg (17e) est fix� pour l'exercice 2000 � 390.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 ASES 46
Conseil général
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