D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. Serge BEGHELLI, charg� de la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, un contrat de transaction dans le cadre de l'op�ration de ravalement des fa�ades du coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. Serge BEGHELLI, charg� de la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, afin de l'indemniser pour les prestations ex�cut�es dans le cadre de l'op�ration de ravalement des fa�ades du coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris.