retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions en vue de la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert� des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relatif � l'organisation de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la tenue de permanences emploi dans des mairies d'arrondissements par les associations suivantes :
- France Energie Emploi, 26, rue Beaubourg (3e) (X. 00503), Mairies des 5e et 7e arrondissements ;
- CNIDFF, 7, rue du Jura (13e) (D. 02222), Mairie du 11e arrondissement ;
- CEFORP, 14, rue du G�n�ral-Humbert (14e) (D. 174), Mairie du 15e arrondissement.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAEE 10-1°
Conseil général
retour Retour