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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2005, dans un cadre conventionnel annuel � deux associations pour leurs actions globales d?inser-tion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?ELELE - Migrations et Cultures de Turquie? (D04904) sise 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l?attribution d?une subvention de 11.600 euros.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Vivre Autrement? (D02965) sise 29-31, boulevard Davout (20e), dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l?attribution d?une subvention d?un montant de 12.160 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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