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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer au titre de l?exercice 2005 une convention avec l?association ?Une Chorba pour tous? pour ses actions destin�es � favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 40.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au titre de l?exercice 2005 une convention, avec l?association ?Une Chorba pour tous? (D09453/2005 00798) pour ses actions destin�es � favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 40.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- pour 20.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris ;

- pour 20.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne DP 002 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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