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G - Participation de la CPAM de Paris aux dépenses du Département de Paris en matière de lutte contre le cancer et les infections sexuellement transmissibles.- Approbation de 2 avenants aux conventions du 30 novembre 1999. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris deux avenants aux conventions conclues avec cet organisme le 30 novembre 1999, relatives � la lutte contre le cancer et les infections sexuellement transmissibles ;

Vu la loi du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales et notamment son article 71 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire deux avenants, dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration, aux conventions sign�es le 30 novembre 1999 avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris relatives � la participation de cette derni�re aux d�penses du D�partement de Paris en mati�re de lutte contre le cancer et les infections sexuellement transmissibles.

Art. 2.- Les recettes en r�sultant seront inscrites aux rubriques 423 et 424, chapitre 74, nature 7476 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005 et les ann�es ult�rieures.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 379
Conseil général
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