�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les services du D�partement de Paris ;

Sur rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� de fournitures � bons de commande pour la fourniture et la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les services du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution de ce march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, telle qu?elle est r�gie par les articles 33, 40, 56 � 59 et 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 6182, rubrique 315 et autres du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�