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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention au Centre national de la recherche scientifique, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e au Centre national de la recherche scientifique pour le Laboratoire de r�activit� de surface pour le projet ?Elaboration d?un immuno-capteur de polluants pour Paris?.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention correspondante, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme sera imput�e au chapitre 204, nature 204 18, fonction 236, ligne DE 018, (mission activit� 90010.75.030, APDF 05-02895) du budget d?investissement 2005 du D�partement de Paris.

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