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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation et les modalit�s de passation du march� de travaux de mise en s�curit� des casernes Exelmans et Minimes situ�es respectivement 51, boulevard Exelmans (16e) et 12, rue de B�arn (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des casernes Exelmans et Minimes situ�es respectivement 51, boulevard Exelmans (16e) et 12, rue de B�arn (3e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, mission 65000-75-010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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