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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature de deux conventions avec l?association ?France Energie Emploi? intervenant dans les Maisons du D�veloppement Economique et de l?Emploi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux interventions de l?association ?France Energie Emploi? (FEE) (n� X00503 - dossier 2005-03815) sise 16-18, avenue des Olympiades, Immeuble AXA P�ripolis 2, 94722 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 18.294 euros, seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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