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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2005 le montant des dotations de neuf centres associatifs de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de fixer pour 2005 les dotations de dix centres de protection infantile ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les annexes aux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le d�partement et les centres de protection infantile, fixant le nombre d?inscrits-usagers, le nombre d?activit�s collectives, et la capacit� d?accueil.

Art. 2.- Les participations correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DFPE 12
Conseil général
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