retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l’association “le fil d’Ariane” (Aulnay-sous-Bois). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention de financement avec l?association ?le fil d?Ariane? ; de verser une subvention d�partementale au titre de 2005 � l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, all�e des Aub�pines � Aulnay sous Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?aide sociale � l?enfance de Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?le fil d?Ariane? (X04893) sise 3, all�e des Aub�pines � Aulnay sous Bois 93600, une convention de financement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de 2005 est attribu�e � l?association ?le fil d?Ariane? sise 3, all�e des Aub�pines � Aulnay sous Bois 93600, pour son action de soutien aux parents dont les enfants sont confi�s � l?aide sociale � l?enfance de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 199
Conseil général
retour Retour