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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “J’Interviendrais” (5e), pour lui permettre de poursuivre ses activités, l’organisation de vacances et courts séjours pour de jeunes autistes et psychotiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention liant le D�partement de Paris et l?association ?J?Interviendrais?, situ�e 41, rue Buffon (5e) (Tiers n� D08564) et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros, au titre de l?ann�e 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?J?Interviendrais?, situ�e 41, rue Buffon (5e) (Tiers n� D08564), et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 20.000 euros au titre de l?ann�e 2005, pour lui permettre de poursuivre ses activit�s, l?organisation de vacances et courts s�jours pour de jeunes autistes et psychotiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 303
Conseil général
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