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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement à l’association “La Clepsydre” destinée au financement des travaux d’aménagements et à l’acquisition de matériel et mobilier, suite au déménagement de son centre d’action socio-psychologique dans des nouveaux locaux. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?attribution d?une subvention d?investissement de 100.000 euros � l?association ?La Clepsydre? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec l?association ?La Clepsydre?, 68, rue Armand-Carrel (19e), lui attribuant une subvention de 100.000 euros destin�e au financement des travaux d?am�nagements et � l?acquisition de mat�riel et mobilier suite au d�m�nagement de son centre d?action socio-psychologique dans des nouveaux locaux 33, rue Bouret (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante � la subvention d?investissement vis�e � l?article premier du pr�sent d�lib�r� sera imput�e sur les autorisations de programme r�serv�es � la mise en ?uvre du Programme D�partemental d?Insertion inscrites au chapitre 010, rubrique 541, nature 20429, ligne DE006, du budget d?investissement 2005 et 2006 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 141
Conseil général
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