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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?Le Relais Fr�micourt? (D08856), dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros, au titre de 2005, pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et des familles d�munies du 15e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005 � l?association ?Le Relais Fr�micourt? (D08856), dont le si�ge social est situ� 13, rue Fr�micourt (15e), pour son action de distribution de produits alimentaires � des personnes et familles d�munies du 15e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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