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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?accorder une participation financi�re d?un montant de 76.202 euros � l?association ?ALMA-PARIS? et, d?autre part de l?autoriser � signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association ?ALMA-PARIS? situ�e 365, rue de Vaugirard (15e), une convention fixant les conditions dont le texte est ci-joint � la pr�sente d�lib�ration d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 76.202 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits ouverts � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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