retour Retour

119 - QOC 2001-590 Question de Mme Catherine GEGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police concernant les amendes infligées aux sans abri satisfaisant leurs besoins dans les lieux publics


Libell� de la question :
"De nombreuses personnes en situation de grande exclusion vivent dans la rue � Paris. Si beaucoup d'entre elles trouvent un h�bergement le soir, ce n'est pas le cas dans la journ�e. Ces personnes n'ont pas les moyens, pour satisfaire leurs besoins naturels, d'entrer dans un caf� (elles sont pour la plupart rejet�es lorsqu'elles demandent l'acc�s aux toilettes), ni d'utiliser les sanisettes payantes. Elles peuvent seulement se rendre dans les bains douches ou les Espaces solidarit� insertion, qui ne sont pas n�cessairement � proximit� au bon moment.
Ces personnes n'ont donc pas d'autre solution que de faire leurs besoins en public. Outre l'humiliation qu'elles ont ainsi � subir, elles sont passibles d'amendes lourdes, bien que se trouvant dans un cas de force majeure. N'�tant pas solvables, elles ne les paient pas, mais cela s'ajoute au passif qui p�se sur elles et de plus cela les stigmatise et les enfonce encore plus dans la honte et l'exclusion sociale. Cette situation est largement d�nonc�e par les associations, et notamment par "La raison du plus faible".
Aussi, Mme Catherine GEGOUT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Pr�fet de police quelles mesures il compte prendre pour que les personnes en d�tresse dans une telle situation ne soient pas verbalis�es, ceci tant que la Ville de Paris ne leur offrira pas la possibilit� d'acc�der sur l'ensemble de son territoire � des toilettes publiques gratuites."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"L'action engag�e dans le domaine �voqu� par votre question demeure mesur�e, puisque seules les attitudes les plus choquantes et d�plac�es donnent lieu � verbalisation, sans distinguer bien �videmment la situation sociale des contrevenants qui ne sont pas n�cessairement des personnes en situation pr�caire.
En revanche, je souligne le fort engagement de mes services pour venir en aide, dans le domaine de leurs comp�tences, aux personnes en situation pr�caire.
Je rappelle, ainsi, que les v�hicules de la brigade d'assistance aux personnes sans abri (BAPSA) sillonnent toute l'ann�e les rues de la Capitale, afin de recueillir les personnes en situation pr�caire qui le souhaitent, pour les conduire au centre d'h�bergement et d'assistance aux personnes sans abri (CHAPSA) o� elles peuvent �tre soign�es, nourries, h�berg�es et b�n�ficier d'une prise en charge m�dico-sociale.
De plus, comme chaque ann�e, la Pr�fecture de police a reconduit pour l'hiver qui commence les dispositions de son plan "grand froid" qui se traduit notamment par une multiplication des patrouilles de la BAPSA, l'�quipement d'un maximum de v�hicules de transport, une permanence renforc�e et une collaboration encore accrue avec le S.A.M.U.-social.
Je puis vous assurer que les services de la pr�fecture de police, conscients de l'extr�me pr�carit� de certaines personnes sans domicile fixe install�es dans la capitale, s'acquittent de leurs missions avec discernement et travaillent en parfaite collaboration avec les services sp�cialis�s de la Ville de Paris et les principales associations concern�es, telles le S.A.M.U.-social et EMMA�S."

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
retour Retour