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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 2.949.914 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;

Vu la convention du 15 mars 2001 conclue entre le D�partement de Paris, l?Etat et la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Vu les conventions conclues le 16 mars 2001 et le 4 janvier 2002 avec chacun des gestionnaires d?ESI ;

Vu la convention du 31 d�cembre 1998 conclue entre le D�partement de Paris et le ?Samu-Social de Paris? relative aux modalit�s de participation du D�partement au budget de fonctionnement du groupement d?int�r�t public ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de fixer la participation du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2005 au dispositif des ?Espaces Solidarit� Insertion? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les participations allou�es par le D�partement de Paris au titre de l?exercice 2005 aux gestionnaires des ESI sont arr�t�es de la mani�re suivante :

Arm�e du Salut, 60, rue des Fr�res-Flavien (20e) (SIPA D8761) :

- ?Espace Saint Martin? : 254.807 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Maison du Partage? : 234.825 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

Centre d?action sociale protestant (CASP-RP), 20, rue Santerre (12e) (SIPA D03142) :

- ?La maison dans la rue?: 203.913 euros ;

C?ur des Haltes,
5, rue Guillaumot (12e) (SIPA X00572) :

- ?Halte Paris Lyon? : 270.500 euros pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?La Halte femmes?: 224.500 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

EMMAUS, 32, rue des Bourdonnais (1er) (SIPA D06318) :

- ?L?Agora? : 317.689 euros, pour une ouverture sept jours sur sept ;

- ?Boutique Solidarit� Bichat?: 182.430 euros ;

- ?la Maison du XIIIe?: 168.871 euros ;

- ?ESI familles?: 193.419 euros ;

Equipes d?animation des jeunes de la rue - Aux Captifs la Lib�ration, 151, rue du Chemin-Vert (11e) (SIPA D02697) :

- ?Chez M. Vincent? : 157.571 euros ;

Halte Aide aux Femmes Battues (HAFB), 136, rue de l?Abb�-Groult (15e) (SIPA D04628) :

- ?L?Espace Solidarit�? : 149.735 euros ;

GIP Samu social,
35, avenue Courteline (12e) (SIPA D08377) :

- ?La maison dans le jardin?: 190.653 euros.

Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (SIPA X01100) :

- ?Centre de vie Ren� Coty?: 172.028 euros ;

- ?Halle Saint Didier?: 228.974 euros.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, d?un total de 2.949.914 euros, seront imput�es sur les cr�dits d?insertion inscrits � la rubrique 541, chapitre 15, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

2005 ASES 363 G - Attribution d?une subvention de 40.000 euros pour 2005 � la ?Mutualit� Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris? - sise 42, bd Jourdan (14e) pour le renforcement de l?�quipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e).- Autorisation donn�e � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, de signer une convention pluriannuelle avec ledit organisme mutualiste. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � La Mutualit� Fonction Publique Institut Mutualiste Montsouris pour l?�quipe mobile de son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec la Mutualit� Fonction publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son ?centre Emergence Espace Tolbiac? sis 6, rue de Richemont (13e), dans le cadre de la convention pluriannuelle jointe en annexe.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e � la Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?centre Emergence Espace Tolbiac?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 358
Conseil général
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