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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation financi�re d?un montant de 160.000 euros � la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? et d?autre part de l?autoriser � signer le 1er avenant � la convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?, dont le si�ge est situ�e 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (Bureaux et Direction, 125, rue d?Avron (20e), le 1er avenant � la convention pluriannuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financi�re d?un montant de 160.000 euros au titre de l?exercice 2005 (n� Tiers : D02895), pour le fonctionnement du Centre social de g�rontologie.

Art. 2.- La d�pense en r�sultant sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris chapitre 65, rubrique 53, nature 65-68.

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