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G - Subventions de fonctionnement à trois associations pour leur action de soutien à la parentalité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions de financement avec l’association “psyécoute famille” (14e), l’association “des juristes berbères de France” (4e) et l’association “ACORT” (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer trois conventions accordant un financement � trois associations pour leurs actions de soutien � la parentalit� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l?association ?Psy-�coute famille? dont le si�ge social est situ� 82, rue de la Tombe Issoire (14e) (X 01383) pour d�velopper ses actions de soutien � la parentalit�. Le montant de la subvention attribu� � l?association au titre de 2005 est de 9.035 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l?association ?des juristes berb�res de France? dont le si�ge social est situ� 2-4, rue Harlay (4e) (D 00856) pour d�velopper ses actions de soutien � la parentalit�. Le montant de la subvention attribu� � l?association au titre de 2005 est de 5.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention de financement avec l?association ?ACORT? (assembl�e citoyenne des originaires de Turquie) dont le si�ge social est situ� 39, boulevard de Magenta (10e) (D 04422). Le montant de la subvention attribu� � l?association au titre de 2005 s?�l�ve � 3.000 euros. Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 201
Conseil général
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