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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose :

- d?une part, de signer une convention au titre de l?aide sociale pour le Service d?Accueil et d?H�bergement Provisoire (SAHP), d?une capacit� de 10 places, situ� 77, rue de la Croix-Nivert (15e), avec l?association ?Jean Cotxet?, le Minist�re de la Justice et le Pr�fet de police. Elle annule et remplace la convention du 21 octobre 1999 ;

- d?autre part d?approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l?utilisation du budget de fonctionnement de ce service ;

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Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Jean Cotxet? sise 52, rue Madame (6e), le Minist�re de la Justice et le Pr�fet de police, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris et suivants, sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 pour l?exercice 2005 et pour les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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