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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2001 DPA 90 G, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe de la r�alisation de l?op�ration de restructuration, d?extension et de construction de locaux pour la cr�ation d?une agence de l?Aide Sociale � l?Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ainsi que les modalit�s de passation et d?attribution des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� des travailleurs sur le chantier, le contr�le technique ainsi que le march� de ma�trise d??uvre sign� avec l?Agence d?Architecture ?Bret-Demians Herbert?, associ�e au bureau d?�tudes techniques ?Parica International?, repr�sent�s par Mme Anne DEMIANS, mandataire et a autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 54 G, en date du 5 juillet 2004, autorisant la passation d?un avenant n� 1 de transfert au profit de la Soci�t� civile d?architecture ?Bret et Trividic?, en tant que titulaire mandataire repr�sent� par M. Fr�d�ric BRET, la soci�t� ?Parica International Sarl?, restant seule cotraitante mandataire ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres, en date du 27 juin 2005, relatif � la souscription de l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � cette op�ration, ainsi que la souscription d?un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 01-42416 sign� avec la SCPA Bret et Trividic ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/42 416 sign� avec la SCPA Bret et Trividic pour la restructuration, l?extension et la construction de locaux de l?Agence de l?Aide Sociale � l?Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la Reine (Hauts-de-Seine), portant le montant du march� de 180.073,61 euros T.T.C. � 214.552,59 euros T.T.C. en valeur octobre 2000, soit 230.707,24 euros T.T.C. en valeur mars 2006, repr�sentant une augmentation de 19,14 % par rapport au march� initial, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration, l?extension et la construction de locaux pour la cr�ation d?une Agence de l?Aide Sociale � l?Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon � Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33,40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231313, rubrique 51, mission 34000-75-040, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005 report� et exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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