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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, lui propose l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2003 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs la somme de 189.163,62 euros repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2004 et ant�rieurs ainsi que de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.

Art. 2.-Au titre des non-valeurs, une somme de 184.583,94 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005. Au titre des remises gracieuses, une somme de 4.579,68 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

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